- débit d'ouvrages contrefaits
- распространение [сбыт] незаконно воспроизведённых произведений
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… … Wikipédia en Français